-
1 élément subjectif
субъективный элемент (напр. противоправного деяния) -
2 élément subjectif de l'infraction
Dictionnaire de droit français-russe > élément subjectif de l'infraction
-
3 élément
m1) элемент, составная часть•élément constitutif général de l'infraction — признак [элемент] общего состава преступления
- élément constitutif de l'infractionélément constitutif spécial de l'infraction — признак [элемент] специального состава преступления
- élément constitutif de l'obligation
- élément essentiel
- élément d'extranéité
- élément de fait
- élément humain
- élément d'identification
- élément imposable
- élément de l'infraction
- élément intentionnel de l'infraction
- élément légal de l'infraction
- élément matériel
- élément matériel de l'infraction
- élément moral de l'infraction
- élément de nouveauté
- élément objectif
- élément objectif de l'infraction
- élément de rattachement
- élément subjectif
- élément subjectif de l'infraction
- élément volitif
См. также в других словарях:
subjectif — subjectif, ive [ sybʒɛktif, iv ] adj. • 1350, repris XVIIIe; lat. scolast. subjectivus 1 ♦ Log. Qui appartient à un sujet d attributs ou de prédicats. ⇒ 3. sujet (III). Ling. Relatif au sujet. Sens subjectif des adjectifs possessifs. 2 ♦ Qui… … Encyclopédie Universelle
Jeu de tir subjectif — Deux jeux de tir subjectif : FreeDoom, une reproductio … Wikipédia en Français
Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite du fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait personnel — en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait personnel en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
coefficient — [ kɔefisjɑ̃ ] n. m. • déb. XVIIe; de co et efficient 1 ♦ Math. Nombre par lequel est multipliée une grandeur. Coefficient de proportionnalité. Valeur affectée d un coefficient. Chacun des nombres par lesquels sont multipliées les puissances de la … Encyclopédie Universelle
positif — 1. positif, ive [ pozitif, iv ] adj. et n. m. • 1265 « certain, réel »; lat. positivus I ♦ 1 ♦ (1361) Didact. Qui a été établi par institution divine ou humaine (opposé à naturel). Droit positif : ensemble des règles de droit en vigueur dans un… … Encyclopédie Universelle
Strafrecht — Dieser Artikel wurde aufgrund von formalen und/oder inhaltlichen Mängeln in der Qualitätssicherung Recht zur Verbesserung eingetragen. Dies geschieht, um die Qualität von Artikeln aus dem Themengebiet Recht auf ein akzeptables Niveau zu bringen.… … Deutsch Wikipedia
Boisé — Forêt Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington … Wikipédia en Français
Forêt — Pour les articles homonymes, voir Forêt (homonymie). Forêt tempérée résineux, îles San Juan dans l État de Washington … Wikipédia en Français
